J.O. 278 du 29 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au Loto Foot Matches n° 56 du 30 novembre 2002


NOR : ECOZ0299321V



Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches no 56 du 30 novembre 2002 un gain total minimum de 500 000 EUR net du prélèvement légal.

Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement Loto Foot.